Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le candidat qui échoue une section de l’examen pour un motif autre que ceux énumérés à l’article 25 peut en demander par écrit la révision au comité exécutif, en joignant à sa demande les frais prescrits par le Conseil d’administration en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).
La décision du comité exécutif est communiquée au candidat dans les 60 jours qui suivent la date où il a présenté sa demande de révision.
Décision 2013-09-09, a. 29.
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